Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le champ du négoce distributeur de boissons en consommation hors domicile
Patrons signataires:
La fédération nationale des boissons (FNB),
La fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT ;
La fédération du commerce services et force de vente CSFV-CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et secteurs connexes FGTA-FO ;
La confédération nationale des salariés de France (CNSF) ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Entreprises et salariés concernésEn vigueur étendu
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Article 2 - Modalités de créationEn vigueur étendu
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Article 3 - Contenus des CQPEn vigueur étendu
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Article 4 - Validation des épreuves et délivrance des CQPEn vigueur étendu
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Article 5 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 6 - Date d'effet et durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 7 - ExtensionEn vigueur étendu