Régime de prévoyance Accord du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance

Champ d'application. - Date d'effet. - Durée et effet sur les dispositions antérieuresEn vigueur étendu

Bénéficiaires des garantiesEn vigueur étendu

Salaire de référenceEn vigueur étendu

GarantiesEn vigueur étendu

Garantie décès, invalidité permanente totale et définitiveEn vigueur étendu

Garantie rente éducationEn vigueur étendu

Garantie incapacité de travailEn vigueur étendu

Garantie invaliditéEn vigueur étendu

Inaptitude à la conduite ou au portageEn vigueur étendu

Maintien et cessation des garantiesEn vigueur étendu

Portabilité des droits du régime de prévoyance collectiveEn vigueur étendu

RevalorisationsEn vigueur étendu

Cotisations décès et incapacité-invaliditéEn vigueur étendu

Modalités de dénonciationEn vigueur étendu

Dépôt et extensionEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu