Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 64 du 6 octobre 2008 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
FDCF.
Syndicats signataires:CGT ;
FNECS CFE-CGC ;
CSFV-CFTC ;
FS CFDT.
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Objet du présent avenantEn vigueur étendu
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Création d'un article 43 « Bénéficiaires des garanties »En vigueur étendu
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Création d'un article 44 « Les garanties du régime de prévoyance »En vigueur étendu
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Création d'un article 45 « Salaire de référence pour la détermination du montant des prestations »En vigueur étendu
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Création d'un article 46 « Définitions des garanties »En vigueur étendu
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Création d'un article 47 « Taux de cotisation »En vigueur étendu
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Création d'un article 48 « Revalorisation des prestations »En vigueur étendu
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Création d'un article 49 « Organismes assureurs désignés »En vigueur étendu
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Création d'un article 50 « Modalités relatives à la prise en charge des salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime de prévoyance conventionnel »En vigueur étendu
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Création d'un article 51 « Changement d'organisme assureur »En vigueur étendu
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Création d'un article 52 « Commission paritaire nationale de prévoyance »En vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu