Dernière mise à jour 02/05/2024
Retour à convention collective détaillants en chaussures
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 décembre 1997 relatif à l'octroi du repos hebdomadaire
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
La chambre syndicale des détaillants en chaussures du Limousin (4, avenue du Général-Leclerc, à Limoges), affiliée à la fédération nationale des détaillants en chaussures de France ;
Syndicats signataires:
Le syndicat national du commerce de la chaussure (53, boulevard de la Reine, à Versailles), non représenté (excusé),
La CGT ;
La CFDT ;
La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CFE-CGC,
-
Article 1er - Objet de l'accordEn vigueur non étendu
-
Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
-
Article 3 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu
-
Article 4 - Conditions de fermeture le dimanche au publicEn vigueur non étendu
-
Article 5 - Compensation pour les salairesEn vigueur non étendu
-
Article 6 - Arrêté préfectoral de fermetureEn vigueur non étendu