Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 67 du 12 décembre 2009 relatif à l'indemnisation maladie
Patrons signataires:
FDCF.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FDS CFDT ;
FEC FO ;
CGT.