Dernière mise à jour 24/05/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe V - Travailleurs à domicile Convention collective régionale du 10 juillet 1961
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Annexe V - Travailleurs à domicileEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Objet.En vigueur non étendu
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Article 2 - Entrée en vigueur et durée.En vigueur non étendu
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Article 4 - Conditions de rémunération des travailleurs à domicile " couture ".En vigueur non étendu
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Article 5 - Conditions de rémunération des travailleurs à domicile employés dans d'autres activités que la couture.En vigueur non étendu
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Article 6 - Obligations du travailleur à domicile.En vigueur non étendu
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Article 7 - Frais d'atelier.En vigueur non étendu
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Article 8 - Heures supplémentaires.En vigueur non étendu
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Article 9 - Congés payés.En vigueur non étendu
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Article 10 - Jours fériés.En vigueur non étendu
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Article 11 - Prime de transport.En vigueur non étendu
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Article 12 - Congés pour événements familiaux.En vigueur non étendu
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Article 13 - Indemnité de licenciement.En vigueur non étendu
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Article 14 - Indemnisation de la maladie.En vigueur non étendu
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Article 15 - Indemnité de départ en retraite.En vigueur non étendu