Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective couture parisienne
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
CSHC
Syndicats signataires:CMTE CFTC
CFE-CGC chimie
HACUITEX CFDT
THC CGT
Pharmacie LABM FO
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Objectifs et prioritésEn vigueur non étendu
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Développement de l'apprentissage et insertion des jeunesEn vigueur non étendu
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Contrat de professionnalisationEn vigueur non étendu
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Période de professionnalisationEn vigueur non étendu
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TutoratEn vigueur non étendu
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Entretien professionnelEn vigueur non étendu
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Compte personnel de formationEn vigueur non étendu
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Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formationEn vigueur non étendu
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Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariésEn vigueur non étendu
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Bilan de compétencesEn vigueur non étendu
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Congé individuel de formationEn vigueur non étendu
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Validation des acquisEn vigueur non étendu
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Passeport formationEn vigueur non étendu
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Egalite d'accès à la formationEn vigueur non étendu
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Observatoire des métiersEn vigueur non étendu
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Rôle des institutions représentatives du personnel dans le domaine de la formationEn vigueur non étendu
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Désignation de l'OPCA de la brancheEn vigueur non étendu
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Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la coutureEn vigueur non étendu
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Dispositions financièresEn vigueur non étendu
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Négociation triennale de brancheEn vigueur non étendu
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Force obligatoire du présent accordEn vigueur non étendu
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Durée et extensionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu