Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord-cadre n° 98 du 19 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
La fédération nationale de la coopération bétail et viande,
Syndicats signataires:La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Le syndicat national des cadres de coopératives et SICA (SNCCA) CGC ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Dispositions généralesEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Mise en oeuvre ou négociation des accords collectifs de mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Article 4 - Aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 5 - Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérationsEn vigueur étendu
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Article 6 - Dispositions particulières au personnel d'encadrementEn vigueur étendu
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Article 7 - Dispositions diversesEn vigueur étendu