Dernière mise à jour 12/12/2018
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Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Brochure JO n°3612 - IDCC n°7001

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 5 du 26 janvier 1971 relatif à la mensualisation dans la coopération bétail et viandes

Avenant n° 44 du 28 octobre 1980 relatif à la réduction du temps de travail

Avenant n° 55 du 28 septembre 1983 relatif à l'indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations de la convention collective et aux autres instances paritaires instituées par la convention

Avenant n° 56 du 28 septembre 1983 relatif à la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au financement de cette formation

Avenant n° 61 du 13 mars 1985 relatif au développement de la formation professionnelle

Accord n° 67 du 6 octobre 1988 relatif au développement de la formation professionnelle continue

Accord - cadre n° 80 du 5 avril 1991 relatif à l'emploi

Avenant n° 88 du 21 juin 1995 relatif aux horaires spéciaux réduits de fin de semaine

Accord-cadre n° 92 du 17 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi par la réduction et l'aménagement conventionnels du temps de travail

Accord - cadre n° 97 du 19 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Accord-cadre n° 98 du 19 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 105 du 5 juillet 2002 relatif au travail de nuit

Avenant n° 107 du 24 mars 2004 relatif au fonds de financement du paritarisme

Avenant n° 109 du 15 mars 2005 relatif à la mise à la retraite

Avenant n° 112 du 15 avril 2005 relatif à l' indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective

Avenant n° 113 du 20 mai 2005 relatif à la refonte de la classification hiérarchique des emplois

Avenant n° 115 du 25 avril 2006 relatif à la journée de solidarité

Lettre d'adhésion de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande Lettre d'adhésion du 6 octobre 2006

Avenant n° 114 du 6 février 2006

Avenant n° 117 du 25 avril 2006

Avenant n° 118 du 4 avril 2007

Avenant n° 120 du 7 octobre 2008 relatif à la prime d'ancienneté

Avenant n° 121 du 7 octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2008

Avenant n° 122 du 10 février 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

Accord du 3 décembre 2009 portant création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé

Avenant n° 124 du 3 décembre 2009

Avenant n° 126 du 31 mars 2010

Accord du 8 décembre 2011 relatif aux modalités de financement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels

Accord du 15 novembre 2012 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 3 décembre 2013 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 30 septembre 2014

Avenant n° 130 du 11 décembre 2014

Avenant n° 132 du 8 avril 2015

Avenant n° 2 du 27 mai 2015

Avenant n° 135 du 26 janvier 2017

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES Avenant n° 106 du 15 avril 2003

Avenant n° 111 du 15 avril 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 116 du 25 avril 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 119 du 4 avril 2007

Avenant n° 125 du 31 mars 2010

Avenant n° 127 du 23 mars 2011

Avenant n° 128 du 20 janvier 2012

Avenant n° 131 du 8 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015

Avenant n° 134 du 23 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. " bétail et viandes " ainsi que de ses avenants n°s 1, 2, 3, 5 et 6. JORF 8 février 1972.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 5 août 1973.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 1er septembre 1974.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 28 août 1976.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 3 avril 1977.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 10 janvier 1978.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 24 février 1979.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 6 mai 1979.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 1er août 1979.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 3 novembre 1979.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 24 janvier 1980.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 3 mai 1980.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 3 mars 1981.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 26 mai 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 4 septembre 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 25 novembre 1982.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 2 février 1983.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 28 mars 1984.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 6 avril 1984.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 27 juillet 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 19 janvier 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 21 juillet 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF du 7 août 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 26 août 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 6 juin 1987.

Arrêté portant extension des avenants n° 64 et n° 65 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viandes. JORF 30 décembre 1987.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 66 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 13 novembre 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 16 avril 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 15 septembre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 15 septembre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 7 février 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 7 février 1990.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF du 30 mars 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 15 juin 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 22 juin 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 13 septembre 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 14 décembre 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 31 juillet 1991.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 12 août 1991.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 19 septembre 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 17 août 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 26 août 1994.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 27 juin 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 3 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 16 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 27 avril 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 9 novembre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 19 mars 1997.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 8 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 4 mars 1998.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 6 janvier 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 4 février 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 18 juin 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 26 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande portant création de certificats de qualification professionnelle. JORF 13 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 29 novembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 28 août 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 3 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 2 septembre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord collectif national relatif à la création d'un régime conventionnel de prévoyance dans les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 27 novembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 25 août 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 1er juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 24 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001). JORF 15 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001). JORF 17 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001). JORF 9 mars 2007.