Dernière mise à jour 29/03/2024
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)
Patrons signataires:
Coopérative de France bétail et viande
Syndicats signataires:Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et activités annexes (FGTA FO)
Fédération CFTC-Agri
Fédération nationale agroalimentaire et forêts (FNAF CGT)
Syndicat national de la coopération agricole CFE-CGC (SNCOA)
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Article 1erEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier Dispositions générales
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Titre II Institutions représentatives du personnel et liberté d'opinion
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Titre III Conciliation et arbitrage
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Titre IV Salaire et accessoires du salaire
Egalité de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
Classification hiérarchiqueEn vigueur étendu
Négociations salarialesEn vigueur étendu
Détermination du salaireEn vigueur étendu
Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
Prime annuelleEn vigueur étendu
Travail du dimanche et des jours fériésEn vigueur étendu
Indemnisation des travaux pénibles, dangereux, insalubresEn vigueur étendu
Bulletin de payeEn vigueur étendu
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Titre V Durée du travail et aménagement du temps de travail
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Titre VI Embauche. - Période d'essai. - Contrat de travail
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Titre VII Protection sociale
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Titre VIII Cessation du contrat de travail
Préavis de licenciement et démissionEn vigueur étendu
Absences pour recherche d'un nouvel emploiEn vigueur étendu
Licenciements collectifs pour motif économiqueEn vigueur étendu
Certificat de travailEn vigueur étendu
Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
Indemnité de fin de carrièreEn vigueur étendu
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Titre IX Jours fériés. - Congés. - Autorisations d'absence
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Article 40 - Chapitre Ier Jours fériésEn vigueur étendu
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Chapitre II Congés
Durée des congés payésEn vigueur étendu
Prise des congés payésEn vigueur étendu
Fractionnement des congésEn vigueur étendu
Congés pour anciennetéEn vigueur étendu
Congés de naissance ou d'adoptionEn vigueur étendu
Congé pour enfant malade ou hospitaliséEn vigueur étendu
Congés exceptionnelsEn vigueur étendu
Congés sans soldeEn vigueur étendu
Congés spéciauxEn vigueur étendu
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Article 50 - Chapitre III Autorisations d'absenceEn vigueur étendu
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Titre X Dispositions particulières aux femmes, Aux jeunes et aux travailleurs handicapés
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Chapitre Ier Dispositions particulières aux femmes
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Chapitre II Dispositions particulières aux jeunes
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Article 58 - Chapitre III Dispositions particulières aux travailleurs handicapésEn vigueur étendu
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Titre XI Apprentissage et formation professionnelle
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Titre XII Suspension du contrat de travail
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Titre XIII Dispositions spécifiques aux cadres
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Titre XIV Dispositions finales
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