Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 3 décembre 2013 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
Coop de France bétail et viande.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CFTC-Agri ;
SNCOA CFE-CGC.
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Garantie incapacité temporaire de travailEn vigueur étendu
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Garantie invalidité. - Garantie incapacité permanenteEn vigueur étendu
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Cotisations et répartitionEn vigueur étendu
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Taux de cotisation des chauffeurs salariésEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu