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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 8 décembre 2011 relatif aux modalités de financement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Patrons signataires:

Coop de France bétail et viande.

Syndicats signataires:

FGA CFDT ;

FGTA FO ;

CFTC-Agri ;

UNSA2A ;

SNCOA CFE-CGC.