Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 décembre 2009 portant création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
Patrons signataires:
La Coop de France bétail et viande,
Syndicats signataires:LA FGA CFDT ;
La FGTA FO ;
La CFTC-Agri ;
L'UNSA2A ;
Le SNCOA CFE-CGC,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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BénéficiairesEn vigueur étendu
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Exceptions au principe d'affiliation obligatoireEn vigueur étendu
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Couverture des ayants droitEn vigueur étendu
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PrestationsEn vigueur étendu
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Cotisations et répartitionEn vigueur étendu
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Désignation de l'organisme assureurEn vigueur étendu
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Antériorité des régimes frais de santé en place dans les entreprisesEn vigueur étendu
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Commission nationale paritaire de suiviEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Modalités de dénonciationEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu