Retour à Avenant L du 18 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle (FIMO et FCOS)
Tableau récapitulatif des obligations de formation initiale et continue
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2000
FORMATION INITIALE - FIMO
Personnes concernées :
Nouveau salarié en CDI amené à exercer à titre principal ou occasionnel (+ de 300 heures par an) la fonction de chauffeur et non titulaire de la FIMO
- DURÉE DE LA FORMATION :
3 semaines dont 1 en entreprise
- MOMENT OU LA FORMATION doit intervenir :
Avant d'entrer en fonction dans l'entreprise
- DATE À LAQUELLE la formation doit intervenir :
A partir du 1er janvier 2000 (cf. art. 6)
Personnes concernées :
Nouveau salarié en CDI amené à exercer à titre principal ou occasionnel (+ de 300 heures par an) la fonction de chauffeur et titulaire de la FIMO
- DURÉE DE LA FORMATION :
1 semaine en entreprise
- MOMENT OU LA FORMATION doit intervenir :
Avant d'entrer en fonction dans l'entreprise. Thème :
"adaptation à l'entreprise"
- DATE À LAQUELLE la formation doit intervenir :
A partir du 1er janvier 2000
FORMATION CONTINUE - FCOS
Personnes concernées :
Salarié en CDI amené à exercer à titre principal ou occasionnel (+ de 300 heures par an) la fonction de chauffeur titulaire de l'attestation FIMO de l'employeur
- DURÉE DE LA FORMATION : 2 jours
- MOMENT OU LA FORMATION doit intervenir :
1 fois tous les 5 ans
- DATE À LAQUELLE la formation doit intervenir :
Avant le 31 juillet 2002
Personnes concernées :
Salarié en CDI exerçant à titre ponctuel (- de 300 heures par an) la fonction de chauffeur
- DURÉE DE LA FORMATION : 2 jours
- MOMENT OU LA FORMATION doit intervenir :
1 fois tous les 3 ans
- DATE À LAQUELLE la formation doit intervenir :
Avant le 31 juillet 2002
Personnes concernées :
Nouveau salarié en CDI exerçant à titre ponctuel (- de 300 heures par an) la fonction de chauffeur
- DURÉE DE LA FORMATION : 3 jours
- MOMENT OU LA FORMATION doit intervenir :
1 fois avant d'exercer la fonction de chauffeur dans l'entreprise, ensuite 2 jours tous les 3 ans
- DATE À LAQUELLE la formation doit intervenir :
A partir du 1er janvier 2000
Personnes concernées :
Salarié en CDD (d'une durée maximale de 6 mois) exerçant la la fonction de chauffeur et non titulaire de la FIMO
- DURÉE DE LA FORMATION : 3 jours
- MOMENT OU LA FORMATION doit intervenir :
Avant d'exercer la fonction de chauffeur dans l'entreprise, ensuite la journée en entreprise une fois par an pendant les deux années qui suivent, puis de nouveau les 3 jours (cycle = année 1 :
3 jours, années 2 et 3 : 1 jour)
- DATE À LAQUELLE la formation doit intervenir :
A partir du 1er janvier 2000
Personnes concernées :
Salarié en CDD exerçant la fonction de chauffeur et titulaire de la FIMO ou/et à jour de la FCOS
- DURÉE DE LA FORMATION : 1 jour
- MOMENT OU LA FORMATION doit intervenir :
1 fois tous les ans
- DATE À LAQUELLE la formation doit intervenir :
A partir du 1er janvier 2000
Personnes concernées :
Personnel intérimaire exerçant la fonction de chauffeur (titulaire de la FIMO ou/et à jour de la FCOS)
- DURÉE DE LA FORMATION : 1 jour
- MOMENT OU LA FORMATION doit intervenir :
1 fois tous les ans
- DATE À LAQUELLE la formation doit intervenir :
A partir du 1er janvier 2000
Personnes concernées :
Nouveau salarié en CDI amené à exercer à titre principal ou occasionnel (+ de 300 heures par an) la fonction de chauffeur et non titulaire de la FIMO
- DURÉE DE LA FORMATION :
3 semaines dont 1 en entreprise
- MOMENT OU LA FORMATION doit intervenir :
Avant d'entrer en fonction dans l'entreprise
- DATE À LAQUELLE la formation doit intervenir :
A partir du 1er janvier 2000 (cf. art. 6)
Personnes concernées :
Nouveau salarié en CDI amené à exercer à titre principal ou occasionnel (+ de 300 heures par an) la fonction de chauffeur et titulaire de la FIMO
- DURÉE DE LA FORMATION :
1 semaine en entreprise
- MOMENT OU LA FORMATION doit intervenir :
Avant d'entrer en fonction dans l'entreprise. Thème :
"adaptation à l'entreprise"
- DATE À LAQUELLE la formation doit intervenir :
A partir du 1er janvier 2000
FORMATION CONTINUE - FCOS
Personnes concernées :
Salarié en CDI amené à exercer à titre principal ou occasionnel (+ de 300 heures par an) la fonction de chauffeur titulaire de l'attestation FIMO de l'employeur
- DURÉE DE LA FORMATION : 2 jours
- MOMENT OU LA FORMATION doit intervenir :
1 fois tous les 5 ans
- DATE À LAQUELLE la formation doit intervenir :
Avant le 31 juillet 2002
Personnes concernées :
Salarié en CDI exerçant à titre ponctuel (- de 300 heures par an) la fonction de chauffeur
- DURÉE DE LA FORMATION : 2 jours
- MOMENT OU LA FORMATION doit intervenir :
1 fois tous les 3 ans
- DATE À LAQUELLE la formation doit intervenir :
Avant le 31 juillet 2002
Personnes concernées :
Nouveau salarié en CDI exerçant à titre ponctuel (- de 300 heures par an) la fonction de chauffeur
- DURÉE DE LA FORMATION : 3 jours
- MOMENT OU LA FORMATION doit intervenir :
1 fois avant d'exercer la fonction de chauffeur dans l'entreprise, ensuite 2 jours tous les 3 ans
- DATE À LAQUELLE la formation doit intervenir :
A partir du 1er janvier 2000
Personnes concernées :
Salarié en CDD (d'une durée maximale de 6 mois) exerçant la la fonction de chauffeur et non titulaire de la FIMO
- DURÉE DE LA FORMATION : 3 jours
- MOMENT OU LA FORMATION doit intervenir :
Avant d'exercer la fonction de chauffeur dans l'entreprise, ensuite la journée en entreprise une fois par an pendant les deux années qui suivent, puis de nouveau les 3 jours (cycle = année 1 :
3 jours, années 2 et 3 : 1 jour)
- DATE À LAQUELLE la formation doit intervenir :
A partir du 1er janvier 2000
Personnes concernées :
Salarié en CDD exerçant la fonction de chauffeur et titulaire de la FIMO ou/et à jour de la FCOS
- DURÉE DE LA FORMATION : 1 jour
- MOMENT OU LA FORMATION doit intervenir :
1 fois tous les ans
- DATE À LAQUELLE la formation doit intervenir :
A partir du 1er janvier 2000
Personnes concernées :
Personnel intérimaire exerçant la fonction de chauffeur (titulaire de la FIMO ou/et à jour de la FCOS)
- DURÉE DE LA FORMATION : 1 jour
- MOMENT OU LA FORMATION doit intervenir :
1 fois tous les ans
- DATE À LAQUELLE la formation doit intervenir :
A partir du 1er janvier 2000