Retour à Avenant L du 18 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle (FIMO et FCOS)

TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
Réalisation de la FCOS
Article 11
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2000
La formation continue obligatoire doit être assurée selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 5 ci-dessus.

La journée supplémentaire d'adaptation dans l'entreprise sera animée sous la responsabilité de la direction.

Des tuteurs, dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus, pourront être désignés afin d'accompagner individuellement les stagiaires.

Quelles qu'en soient les modalités, la FCOS sera supervisée par les organismes ou centres de formation agréés.