Retour à Avenant L du 18 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle (FIMO et FCOS)

TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
Calendrier d'application et périodicité de la FCOS
Article 9
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2000
Les salariés visés par le présent avenant bénéficieront, selon leur situation, de la formation continue obligatoire de sécurité dans les conditions précisées en annexe I.