Retour à Avenant L du 18 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle (FIMO et FCOS)
TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)
Calendrier d'application (cf aussi annexe I)
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2000
FIMO À FAIRE : Chauffeurs concernés
AVANT le 1er juillet 2000
Chauffeurs nés après le 1er janvier 1973
AVANT le 1er juillet 2002
Chauffeurs nés après le 1er janvier 1966
APRÈS le 1er juillet 2002
Tous les autres chauffeurs quelle que soit leur date de naissance
AVANT le 1er juillet 2000
Chauffeurs nés après le 1er janvier 1973
AVANT le 1er juillet 2002
Chauffeurs nés après le 1er janvier 1966
APRÈS le 1er juillet 2002
Tous les autres chauffeurs quelle que soit leur date de naissance