Retour à Avenant L du 18 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle (FIMO et FCOS)

Attestation de formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)
Article
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2000
1. Attestation type pour les salariés présents dans l'entreprise au 31 décembre 1999.

Attestation à délivrer entre le 1er janvier 2000 et le 31 mars 2000 au plus tard.
Je soussigné, ... Nom : ... Prénom : ...
... Qualité : ...,
De : ... Société : ..., ... Adresse : ...,
atteste que M. ... Nom : ..., ... Prénom : ...
est employé dans notre société en qualité de : ... Qualité : ...,
depuis le ... Date : ....

Conformément à l'avenant L de la convention collective nationale des commerçants de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure, cette attestation vaut attestation de FIMO.
Fait à ..., le ....

2. Attestation type pour les salariés expérimentés embauchés dans l'entreprise à compter du 1er janvier 2000.

Attestation non valable à compter du 1er juillet 2002.
Je soussigné, ... Nom : ... Prénom : ...
... Qualité : ...,
De : ... Société : ..., ... Adresse : ...,
atteste que M. ... Nom : ..., ... Prénom : ...
employé dans notre société en qualité de : ... Qualité : ...,
depuis le ... Date : ....

Justifie de l'expérience du métier de chauffeur telle que visée à l'article 3.4 de l'avenant L de la convention collective nationale des commerces en gros de confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure.

Conformément à cet accord, cette attestation vaut attestation de FIMO.
Fait à ..., le ....
Attestation de formation continue obligatoire
de sécurité (FCOS)
Je soussigné, ... Nom : ... Prénom : ...
... Qualité : ...,
De : ... Société : ..., ... Adresse : ...,
atteste que M. ... Nom : ..., ... Prénom : ...
employé dans notre société en qualité de : ... Qualité : ...,
est titulaire d'une FCOS valable jusqu'au ... Date de validité ...,

Conformément à l'avenant L de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure.
Fait à ..., le ....