Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FCJT.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FEC FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Application du régime de prévoyance pour les employeurs En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier Personnel couvert
Définition du personnel couvertEn vigueur étendu
Conséquences de la suspension du contrat de travailEn vigueur étendu
Suspension du contrat de travail donnant lieu à une indemnisationEn vigueur étendu
Suspension du contrat de travail ne donnant pas lieu à une indemnisationEn vigueur étendu
Portabilité des droits de prévoyanceEn vigueur étendu
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Titre II Garanties
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Article 11 - Titre III CotisationsEn vigueur étendu
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Titre IV Gestion du régime de prévoyance
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Titre V Date d'entrée en vigueur et extension
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Annexes