Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences

• Choix de l'observatoireEn vigueur étendu

• Comité de pilotage de la brancheEn vigueur étendu

Chapitre II Contributions

• Entreprises employant 10 salariés et plusEn vigueur étendu

• Entreprises employant moins de 10 salariésEn vigueur étendu

• Dispositions diversesEn vigueur étendu

Chapitre III Contrat de professionnalisation

• BénéficiairesEn vigueur étendu

• Objet du contratEn vigueur étendu

• Durée du contrat et des actions de professionnalisationEn vigueur étendu

• Rémunération des salariésEn vigueur étendu

• Conditions d'emploi et renouvellement du contratEn vigueur étendu

Chapitre IV Période de professionnalisation

• BénéficiairesEn vigueur étendu

• Objet de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Durée et le contenu de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Financement de la période de professionnalisation par IntergrosEn vigueur étendu

• Rémunération du salariéEn vigueur étendu

Chapitre V TutoratEn vigueur étendu

Chapitre VI Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu

Chapitre VII Compte personnel de formation

• Article En vigueur étendu

• Acquisition des droits et gestion du compte CPFEn vigueur étendu

• Actions de formation éligiblesEn vigueur étendu

• Mise en oeuvre du CPFEn vigueur étendu

• FinancementEn vigueur étendu

• Période transitoireEn vigueur étendu

Chapitre VIII Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

Chapitre IX Entretien professionnel et état des lieux récapitulatifEn vigueur étendu

Chapitre X Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

Chapitre XI Bilan de compétencesEn vigueur étendu

Chapitre XII Passeport d'orientation, de formation et de compétencesEn vigueur étendu

Chapitre XIII Portée du présent accordEn vigueur étendu

Chapitre XIV Dispositions finales

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Textes annulés et remplacésEn vigueur étendu

• Durée. - Notification. - Publicité. - ExtensionEn vigueur étendu

• Entrée en applicationEn vigueur étendu