Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
Patrons signataires:
La FCJT,
Syndicats signataires:La CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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BénéficiairesEn vigueur étendu
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Dispenses d'affiliationEn vigueur étendu
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Organisme recommandé par la brancheEn vigueur étendu
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Financement du régime et garanties versées aux bénéficiairesEn vigueur étendu
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Portabilité de la complémentaire santéEn vigueur étendu
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Maintien des garantiesEn vigueur étendu
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Action sociale de la branche. - Solidarité. - Prévention santéEn vigueur étendu
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Accompagnement des entreprises et des salariésEn vigueur étendu
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Evolution des garanties et cotisations du régimeEn vigueur étendu
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SuiviEn vigueur étendu
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Modalités de révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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Durée. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur étendu