Dernière mise à jour 26/04/2024
Texte de base consultation gratuite
Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970.
Patrons signataires:
Fédération nationale des négociants en gros en bonneterie, mercerie, chaussures et négoces connexes de France.
Fédération nationale des employés et cadres CGT ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération des services du commerce et du crédit CFDT ;
Fédération des employés techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Fédération nationale des cadres du commerce CGC.
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex, le 6 décembre 2004, BOCC 2005-12.
Chambre syndicale des grossistes en jouets à compter du 1er avril 2011 (Article 1er de l'accord du 26 janvier 2011 relatif au champ d'application BOCC 2011-25).
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Article 1 - Objet et duréeEn vigueur étendu
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Article 2 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 3 - Droit syndicalEn vigueur étendu
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Délégués du personnel
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Article 7 - Comités d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 8 - Section syndicaleEn vigueur étendu
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Article 9 - Délégués syndicauxEn vigueur étendu
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Article 10 - Appointements mensuels garantisEn vigueur étendu
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Article 11 - Abattements d'âge pour les jeunes salariés (1)En vigueur étendu
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Article 12 - ApprentissageEn vigueur étendu
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Article 13 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu
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Embauchage - Contrat de travail
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Article 17 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Conditions de travail
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Article 22 - Aménagement des horaires de travailEn vigueur étendu
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Prime d'ancienneté
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Préavis
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Licenciements collectifs
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Congédiement - Indemnité de congédiement (1)
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Article 32 - Indemnité de départ en retraite (1)En vigueur étendu
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Article 33 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 34 - Congés payés (1)En vigueur étendu
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Congés de courte durée
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Article 37 - Accidents du travailEn vigueur étendu
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Article 38 - Maternité (1)En vigueur étendu
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Article 39 - Commission paritaire de conciliation.En vigueur étendu
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Dispositions finales