Dernière mise à jour 26/04/2024
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Accord du 25 novembre 2014 modifiant le chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention et abrogeant le chapitre IV « Temps partiel » de l'accord « RTT » du 5 septembre 2003
Patrons signataires:
SNCAO ;
SNAN ;
CSNEDT ;
CPGA ;
FNDMV ;
CSNEFBCM ;
CSMM ;
FFDDEFB ;
FCSJPE.
Syndicats signataires:CSFV CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Données économiquesEn vigueur étendu
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Objet et champ d'application du présent accord
Article En vigueur étendu
Définitions et conditions de mise en placeEn vigueur étendu
Rémunération minimaleEn vigueur étendu
Durée du travailEn vigueur étendu
Durée minimum du travailEn vigueur étendu
Répartition des heures et garanties de mise en oeuvreEn vigueur étendu
Heures complémentairesEn vigueur étendu
Augmentation temporaire du temps de travail par avenantEn vigueur étendu
Priorité d'accès aux emplois à temps plein ou à temps partielEn vigueur étendu
Transformation d'un temps plein en un temps partiel choisiEn vigueur étendu
Temps partiel choisi pour les besoins de la vie familialeEn vigueur étendu
Portée, révision, durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu
Dépôt et extensionEn vigueur étendu