Convention collective du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012) Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)

Chapitre Ier Clauses générales

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Durée et portéeEn vigueur étendu

• Avantages acquisEn vigueur étendu

• RévisionEn vigueur étendu

• DénonciationEn vigueur étendu

• Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes Egalité des salariés devant l'emploiEn vigueur étendu

• Commissions paritaires nationalesEn vigueur étendu

• Secrétariat des commissionsEn vigueur étendu

• Garanties accordées aux salariés participant à la négociationEn vigueur étendu

• Modalités de prise en compte de thème de négociation dans la brancheEn vigueur étendu

• Notification, dépôt et extensionEn vigueur étendu

Chapitre II Sécurité et santé des travailleurs

• Dispositions généralesEn vigueur étendu

• Règlement intérieurEn vigueur étendu

• Examen médical d'embaucheEn vigueur étendu

• Surveillance médicale des salariésEn vigueur étendu

• Surveillance médicale renforcéeEn vigueur étendu

Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel

• Préambule. - Liberté d'opinionEn vigueur étendu

• Délégués du personnelEn vigueur étendu

• Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

• Délégation unique du personnelEn vigueur étendu

• Comité central d'entrepriseEn vigueur étendu

• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu

• Déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et exercice de leurs fonctionsEn vigueur étendu

Chapitre IV Travail des jeunes. - Apprentissage

• Travail des jeunesEn vigueur étendu

• ApprentissageEn vigueur étendu

Chapitre V Contrat de travail

• Conditions d'embaucheEn vigueur étendu

• Rédaction du contrat de travailEn vigueur étendu

• Période d'essai (durée, renouvellement et rupture de la période d'essai)En vigueur étendu

• Contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

• Embauche à l'issue d'un contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Embauche à l'issue d'autres stagesEn vigueur étendu

• Clause de sauvegardeEn vigueur étendu

Chapitre VI Rupture du contrat de travail

• PréavisEn vigueur étendu

• Licenciement individuelEn vigueur étendu

• Licenciement individuel pour motif économiqueEn vigueur étendu

• Rupture conventionnelleEn vigueur étendu

• Indemnisation conventionnelle du licenciementEn vigueur étendu

• Départ à la retraite à l'initiative du salariéEn vigueur étendu

• Indemnisation conventionnelle du départ à la retraiteEn vigueur étendu

• Départ à la retraite à l'initiative de l'employeur (mise à la retraite)En vigueur étendu

• Indemnisation minimum de mise à la retraiteEn vigueur étendu

Chapitre VII Maladie. - Accident du travail. - Maladie professionnelle. - Maternité

• Maladie du salarié. - Garantie de rémunérationEn vigueur étendu

• Accident du travail et maladie professionnelle. - Garantie de rémunérationEn vigueur étendu

• Dispositions particulières relatives à la maternitéEn vigueur étendu

Chapitre VIII Congés du salarié

• Congés payésEn vigueur étendu

• Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu

• Congé pour enfant maladeEn vigueur étendu

• Congé parentalEn vigueur étendu

• Jours fériésEn vigueur étendu

Chapitre IX Travail à temps partiel

• Article 3 Durée du travail

  • Durée minimum du travailEn vigueur étendu

  • Répartition des heures et garanties de mise en oeuvreEn vigueur étendu

  • Heures complémentairesEn vigueur étendu

  • Augmentation temporaire du temps de travail par avenantEn vigueur étendu

• Définition et conditions de mise en placeEn vigueur étendu

• Rémunération minimaleEn vigueur étendu

• Priorité d'accès aux emplois à temps plein ou à temps partielEn vigueur étendu

• Transformation d'un temps plein en temps partiel choisiEn vigueur étendu

• Temps partiel choisi pour les besoins de la vie familialeEn vigueur étendu

Chapitre X Emploi des travailleurs handicapés

• Article En vigueur étendu

• Définition du travailleur handicapéEn vigueur étendu

• Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapéEn vigueur étendu

• Obligation en matière d'emploi et de formation professionnelleEn vigueur étendu

• Rapport sur la situation des travailleurs handicapés dans la brancheEn vigueur étendu

• Portée des dispositions du chapitre XEn vigueur étendu

Chapitre XI Modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation professionnelle tout au long de la vie

• Article 2 - Titre Ier Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la brancheEn vigueur étendu

• Article 3 - Titre II Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Titre III Contrat et période de professionnalisation

  • Sous-titre Ier : Modalités d'application communes aux deux dispositifs

    • Nombre de salariés en formationEn vigueur étendu

    • Financement et prise en chargeEn vigueur étendu

    • Tutorat des salariés au cours de la professionnalisationEn vigueur étendu

    • Reconnaissance de la formation acquise au cours de la professionnalisationEn vigueur étendu

  • Sous-titre II : Modalités relatives au contrat de professionnalisation

    • Définition du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Bénéficiaires du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Durée et modalités du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Rémunération des salariés en contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Sous-titre III : Modalités relatives à la période de professionnalisation

    • Article En vigueur étendu

    • Objectif de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Bénéficiaires de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Durée de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Modalités de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Article 16 - Titre IV Droit individuel à la formationEn vigueur étendu

• Article 17 - Titre V Entretien de SECONDE partie de carrièreEn vigueur étendu

• Article 18 - Titre VI Bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Article 19 - Titre VII Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

• Article 20 - Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Titre IX Dispositions diverses

  • Certificat de qualification professionnelleEn vigueur étendu

  • Consultation des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

  • Egalité professionnelleEn vigueur étendu

Chapitre XII Classifications

• Présentation de la classification conventionnelleEn vigueur étendu

• Système des critères classantsEn vigueur étendu

• Emplois repèresEn vigueur étendu

• Rémunération minimale mensuelleEn vigueur étendu

• Affiliation au régime des cadresEn vigueur étendu

• Reconnaissance de la formationEn vigueur étendu

• Révision de la classificationEn vigueur étendu

Chapitre XIII

• Salaires minimaEn vigueur étendu

• Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

Chapitre XIV Clauses diverses

• Durée et aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

• Modalités d'accès à un régime de prévoyance maladieEn vigueur étendu

• Modalités de mise en oeuvre des dispositifs d'intéressement, de participation et d'épargne salarialeEn vigueur étendu

• Personnel temporaireEn vigueur étendu

AnnexesEn vigueur étendu