Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 37 du 3 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
Fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD).
Syndicats signataires:Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et de services annexes FO ;
Fédération du personnel d'encadrement des industries et production agroalimentaires, de cuirs, des commerces et des services et activités connexes CFE-CGC.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Cadre juridique et champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Définition du travail effectifEn vigueur étendu
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Article 3 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les entreprisesEn vigueur étendu
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Article 4 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 5 - Modalités d'organisation du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 6 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 7 - Travail à temps partielEn vigueur étendu
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Article 8 - Création d'un compte épargne-temps (CET)En vigueur étendu
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Article 9 - Co-ïnvestissement formationEn vigueur étendu
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Article 10 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Article 11 - Date d'entrée en vigueur de l'accord et sa publicitéEn vigueur étendu