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Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Brochure JO n°3244 - IDCC n°1505

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 avril 1988

Avenant n° 26 du 25 septembre 1996 relatif aux attribution des fonds

Avenant n° 33 du 16 avril 1999 relatif au capital temps de formation

Avenant n° 43 du 16 février 2001 complétant l'avenant n° 33 relatif au capital temps formation

Avenant n° 34 du 16 avril 1999 relatif à la prévoyance des cadres et non cadres

Avenant n° 37 du 3 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail

Avenant n° 38 du 16 juin 2000 relatif aux heures d'équivalence

Accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme

Avenant n° 40 du 5 octobre 2000 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 44 du 11 juillet 2001 portant adaptation de la convention collective à l'euro

Avis interprétatif de l'avenant n° 46 portant sur les heures supplémentaires Avis interprétatif du 4 mars 2002

Avenant n° 50 du 17 février 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires

Avenant n° 61 du 11 février 2004 portant création d'un CQP « Vendeur-conseil en épicerie »

Avenant n° 60 du 11 février 2004 portant création d'un CQP "Vendeur-conseil en fruits et légumes"

Avenant n° 62 du 11 février 2004 portant création du CQP « Vendeur(se)-conseil caviste »

Avenant n° 67 du 7 avril 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle (annule et remplace les avenants n° 55 et n° 58)

Avenant n° 68 du 7 avril 2005 portant création d'un CQP « Vendeur-conseil en produits biologiques » (annule et remplace l'avenant n° 63)

Avenant n° 69 du 7 avril 2005 portant création d'un CQP « Vendeur-conseil adjoint au responsable de magasin en produits biologiques »

Avenant n° 70 du 7 avril 2005 portant création d'un CQP vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie (annule et remplace l'avenant n° 59)

Avenant n° 71 du 7 avril 2005 portant création d'un CQP « Vendeur-conseil principal en crémerie-fromagerie »

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avenant n° 77 du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance des cadres et non-cadres, au départ et à la mise à la retraite

Avenant n° 78 du 21 décembre 2005 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 79 du 5 avril 2006 portant création d'un CQP « Gestionnaire d'entreprise(s) commerciale(s) »

Avenant n° 80 du 4 juillet 2006 relatif au CQP « Adjoint au responsable de rayon en fruits et légumes »

Avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé

Avenant n° 86 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance des cadres et des non-cadres

Avenant n° 88 du 23 octobre 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance complémentaire

Avenant n° 89 du 23 octobre 2009 relatif à la portabilité des frais de soins de santé

Accord du 9 juillet 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 91 du 21 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 92 du 21 octobre 2010 relatif à la prévoyance

Avenant n° 95 du 28 octobre 2011 relatif au régime frais de santé

Avenant n° 96 du 1er février 2012 relatif au régime complémentaire frais de santé

Avenant n° 97 du 1er février 2012 relatif au régime de prévoyance

Adhésion par lettre du 30 janvier 2012 de la FGTA FO à l'avenant n° 94 du 25 février 2011

Avenant n° 102 du 15 novembre 2012 relatif au régime frais de santé

Avenant n° 103 du 15 novembre 2012 relatif à la création de l'observatoire des métiers

Avenant n° 104 du 6 mars 2013 à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 115 du 16 décembre 2013 relatif au contrat de génération

Avenant n° 105 du 21 octobre 2013 relatif à la création de la commission paritaire de validation des accords collectifs

Avenant n° 106 du 18 novembre 2013 relatif au régime frais de santé

Avenant n° 108 du 16 décembre 2013 portant création du CQP « Employé de vente du commerce alimentaire de détail »

Avenant n° 109 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil en crémerie-fromagerie »

Avenant n° 110 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil primeur »

Avenant n° 111 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil caviste »

Avenant n° 112 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil en produits biologiques »

Avenant n° 113 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil en épicerie »

Avenant n° 114 du 16 décembre 2013 portant création du CQP « Manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail »

Avenant n° 117 du 4 février 2014 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 118 du 16 juin 2014 relatif au régime de frais de soins de santé

Avenant n° 119 du 25 novembre 2014 relatif au régime de prévoyance

Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences

Avenant n° 121 du 26 octobre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé

Avenant n° 123 du 14 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance

Adhésion par lettre du 29 mars 2017 de la FECP à la convention collective nationale et à l'accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 1 du 9 mai 1988 relatif aux salaires

Avenant n° 31 du 10 mai 1998 relatif aux salaires

Avenant n° 41 du 5 octobre 2000 relatif aux salaires au 1er janvier 2001

Avenant n° 45 du 17 septembre 2001 relatif aux salaires

Avenant n° 81 du 12 juillet 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 82 du 12 juillet 2007 relatif aux salaires

Avenant n° 85 du 1er juillet 2008 relatif aux salaires (1)

Avenant n° 87 du 9 juillet 2009 relatif aux salaires

Avenant n° 93 du 27 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

Avenant n° 98 du 1er février 2012 relatif aux salaires

Avenant n° 101 du 20 septembre 2012 relatif aux salaires

Avenant n° 116 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er février 2014

Avenant n° 120 du 6 janvier 2015 relatif à la grille des salaires

Avenant n° 122 du 11 janvier 2016 relatif à l'évolution de la grille des salaires

Avenant n° 124 du 30 janvier 2017 relatif à l'évolution de la grille des salaires

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 25 juin 1988.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 29 mars 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 18 décembre 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 2 mars 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 19 juillet 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 23 février 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 17 mars 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 23 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 1er juillet 1993.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 23 février 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 23 février 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 29 juin 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 5 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 21 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 21 février 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 2 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 7 août 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 18 décembre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 19 décembre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 25 février 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 4 avril 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 22 janvier 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 12 février 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 7 août 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 14 octobre 1998.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 30 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 11 mars 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 25 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 29 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'accords conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 3 mars 2001.

Arrêté portant extension d'accords conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 3 mars 2001. JORF 20 avril 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 27 avril 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 27 avril 2001. JORF 18 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 27 avril 2001. JORF 18 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 31 janvier 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 20 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers et d'un avis l'interprétant JORF 16 juin 2002.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 17 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 23 novembre 2002.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 4 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 18 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 3 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 12 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 19 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 29 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 15 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 9 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 21 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 6 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 28 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 22 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 29 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 27 mars 2007.