Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Brochure JO n°3244 - IDCC n°1505
Frais de santé
Formalités administratives
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2011
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension et ce en application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.
L'union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) est chargée des formalités nécessaires.