Dernière mise à jour 24/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 91 du 21 octobre 2010 relatif aux frais de santé
Patrons signataires:
FNDPL ;
UNFD ;
FNDE.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FS CFDT ;
CGT commerce.