Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Brochure JO n°3244 - IDCC n°1505
Frais de santé
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2011
L'annexe de l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 est rédigée comme suit afin prendre en compte l'amélioration des garanties (postes de garanties en gras dans le tableau) et l'instauration d'un forfait maternité.
Postes | Prestations complémentaires à la sécurité sociale | |
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Secteur conventionné | Secteur non conventionné | |
Hospitalisation médicale et chirurgicale (y compris maternité) | ||
Honoraires médicaux et chirurgicaux (y compris actes de chirurgie, d'anesthésie) | Ticket modérateur limité à 20 % de la BR + 50 % de la BR sur les dépassements | Ticket modérateur reconstitué sur le PU limité à 20 % du PU + 50 % du PU sur les dépassements |
Frais de séjour | Ticket modérateur limité à 20 % de la BR + 50 % de la BR sur les dépassements | Ticket modérateur reconstitué sur le PU limité à 20 % du PU + 50 % du PU sur les dépassements |
Chambre particulière (1) * | 45 EUR par jour | Néant |
Forfait hospitalier engagé* | 100 % des frais réels dans la limite du montant du forfait hospitalier au jour de l'extension du régime conventionnel | |
Frais d'accompagnement (enfant à charge de moins de 16 ans sur présentation d'un justificatif) * | 25 EUR par jour | |
Transport (accepté par la sécurité sociale) | Ticket modérateur limité à 35 % du tarif de responsabilité | |
Consultations et visites | ||
Consultation et visite de généraliste (2) | Ticket modérateur limité à 30 % du TC + 30 % du TC sur les dépassements | Ticket modérateur conventionnel reconstitué limité à 30 % du TC + 30 % du TC sur les dépassements |
Consultation de spécialiste | Ticket modérateur limité à 30 % du TC + 50 % du TC sur les dépassements | Ticket modérateur conventionnel reconstitué limité à 30 % du TC + 50 % du TC sur les dépassements |
Actes de chirurgie (ADC), et actes techniques (ATM) | Ticket modérateur limité à 30 % de la BR + 50 % de la BR sur les dépassements | Ticket modérateur reconstitué sur le PU limité à 30 % du PU + 50 % du PU sur les dépassements |
Pharmacie | ||
Vignette blanche et vaccins remboursés | Ticket modérateur limité à 35 % TFR | |
Vignette bleue | Ticket modérateur limité à 65 % TFR | |
Vignette orange | Ticket modérateur limité à 85 % TFR | |
Auxiliaires médicaux | Ticket modérateur limité à 40 % du TC | Ticket modérateur conventionnel reconstitué limité à 40 % du TC |
Analyses et examens de laboratoire | ||
Analyses, actes de biologie et prélèvements | Ticket modérateur limité à 40 % du TC | Néant |
Actes de radiologie | ||
Actes d'imagerie médicale (ADI) Actes d'échographie (ADE) | Ticket modérateur limité à 30 % de la BR | Néant |
Dentaire | ||
Soins dentaires (hors inlay et onlay) | Ticket modérateur limité à 30 % du TC | Néant |
Inlay simple et onlay | Ticket modérateur limité à 30 % du TC + 225 % du TC sur les dépassements | Néant |
Inlay core et inlay à clavettes | Ticket modérateur limité à 30 % du TC + 225 % du TC sur les dépassements | Néant |
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale | Ticket modérateur limité à 30 % du TC + 225 % du TC sur les dépassements | Néant |
Prothèses dentaires non remboursées par la sécurité sociale* | 325 % du tarif de convention | |
Orthodontie acceptée par la sécurité sociale | 150 % du tarif de convention | Néant |
Orthodontie refusée par la sécurité sociale* | 150 % du tarif de convention | |
Implants* | Crédit annuel de 800 EUR par bénéficiaire | |
Optique (par bénéficiaire) | ||
Monture | Crédit annuel de 110 EUR | |
Verres unifocaux simples (3) | 70 EUR par verre limité à 2 verres par an | |
Verres unifocaux complexes (4) | 140 EUR par verre limité à 2 verres par an | |
Verres multifocaux ou progressifs simples (5) | 140 EUR par verre limité à 2 verres par an | |
Verres multifocaux ou progressifs complexes (6) | 200 EUR par verre limité à 2 verres par an | |
Lentilles acceptées par la sécurité sociale | Crédit annuel de 150 EUR | |
Lentilles refusées par la sécurité sociale (y compris lentilles jetables) | Crédit annuel de 150 EUR | |
Chirurgie réfractive dont kératotomie (correction de la myopie par laser) | Crédit annuel de 300 EUR | |
Prothèses non dentaires (acceptées par la sécurité sociale) (par bénéficiaire) | ||
Prothèses auditives | Crédit annuel de 800 EUR | |
Orthopédie et autres prothèses | Crédit annuel de 500 EUR | |
Cure thermale (remboursée par la sécurité sociale) | ||
Honoraires et frais de traitement | Ticket modérateur limité à 30 % du TR | |
Frais de voyage et d'hébergement | Forfait de 200 EUR une fois par an et par bénéficiaire | |
Actes hors nomenclature | ||
Acupuncture, chiropractie et ostéopathie (intervention dans le cadre d'un praticien inscrit auprès d'une association agréée) 4 consultations maximum | Dans la limite de 30 EUR par consultation et de 4 consultations par an et par bénéficiaire. | |
Actes de prévention | ||
Vaccination DTP et rubéole | 100 % du TM | |
Détartrage annuel complet sus et sous-gingival (SC12) | 100 % du TM | |
Vaccin anti-grippe non remboursé par la sécurité sociale | 100 % FR | |
Maternité (7) * | ||
Forfait par enfant déclaré (dans la limite des frais réels restant à charge) | Forfait de 300 EUR | |
BR : base de remboursement de la sécurité sociale. |