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Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Brochure JO n°3244 - IDCC n°1505

Frais de santé

Article 3
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2011

L'annexe de l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 est rédigée comme suit afin prendre en compte l'amélioration des garanties (postes de garanties en gras dans le tableau) et l'instauration d'un forfait maternité.

PostesPrestations complémentaires à la sécurité sociale

Secteur conventionnéSecteur non conventionné
Hospitalisation médicale et chirurgicale
(y compris maternité)


Honoraires médicaux et chirurgicaux (y compris actes de chirurgie, d'anesthésie)Ticket modérateur limité à 20 % de la BR + 50 % de la BR sur les dépassementsTicket modérateur reconstitué sur le PU limité à 20 % du PU + 50 % du PU sur les dépassements
Frais de séjourTicket modérateur limité à 20 % de la BR + 50 % de la BR sur les dépassementsTicket modérateur reconstitué sur le PU limité à 20 % du PU + 50 % du PU sur les dépassements
Chambre particulière (1) *45 EUR par jourNéant
Forfait hospitalier engagé*100 % des frais réels dans la limite du montant du forfait hospitalier
au jour de l'extension du régime conventionnel
Frais d'accompagnement (enfant à charge de moins de 16 ans sur présentation d'un justificatif) *25 EUR par jour
Transport (accepté par la sécurité sociale)Ticket modérateur limité à 35 % du tarif de responsabilité
Consultations et visites
Consultation et visite de généraliste (2)Ticket modérateur limité à 30 % du TC + 30 % du TC sur les dépassementsTicket modérateur conventionnel reconstitué limité à 30 % du TC + 30 % du TC sur les dépassements
Consultation de spécialisteTicket modérateur limité à 30 % du TC + 50 % du TC sur les dépassementsTicket modérateur conventionnel reconstitué limité à 30 % du TC + 50 % du TC sur les dépassements
Actes de chirurgie (ADC), et actes techniques (ATM)Ticket modérateur limité à 30 % de la BR + 50 % de la BR sur les dépassementsTicket modérateur reconstitué sur le PU limité à 30 % du PU + 50 % du PU sur les dépassements
Pharmacie

Vignette blanche et vaccins remboursésTicket modérateur limité à 35 % TFR
Vignette bleueTicket modérateur limité à 65 % TFR
Vignette orangeTicket modérateur limité à 85 % TFR
Auxiliaires médicauxTicket modérateur limité à 40 % du TCTicket modérateur conventionnel reconstitué limité à 40 % du TC
Analyses et examens de laboratoire

Analyses, actes de biologie et prélèvementsTicket modérateur limité à 40 % du TCNéant
Actes de radiologie

Actes d'imagerie médicale (ADI)
Actes d'échographie (ADE)
Ticket modérateur limité à 30 % de la BRNéant
Dentaire

Soins dentaires (hors inlay et onlay)Ticket modérateur limité à 30 % du TCNéant
Inlay simple et onlayTicket modérateur limité à 30 % du TC + 225 % du TC sur les dépassementsNéant
Inlay core et inlay à clavettesTicket modérateur limité à 30 % du TC + 225 % du TC sur les dépassementsNéant
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité socialeTicket modérateur limité à 30 % du TC + 225 % du TC sur les dépassementsNéant
Prothèses dentaires non remboursées par la sécurité sociale*325 % du tarif de convention
Orthodontie acceptée par la sécurité sociale150 % du tarif de conventionNéant
Orthodontie refusée par la sécurité sociale*150 % du tarif de convention
Implants*Crédit annuel de 800 EUR par bénéficiaire
Optique (par bénéficiaire)
MontureCrédit annuel de 110 EUR
Verres unifocaux simples (3)70 EUR par verre limité à 2 verres par an
Verres unifocaux complexes (4)140 EUR par verre limité à 2 verres par an
Verres multifocaux ou progressifs simples (5)140 EUR par verre limité à 2 verres par an
Verres multifocaux ou progressifs complexes (6)200 EUR par verre limité à 2 verres par an
Lentilles acceptées par la sécurité socialeCrédit annuel de 150 EUR
Lentilles refusées par la sécurité sociale (y compris lentilles jetables)Crédit annuel de 150 EUR
Chirurgie réfractive dont kératotomie (correction de la myopie par laser)Crédit annuel de 300 EUR
Prothèses non dentaires (acceptées par la sécurité sociale) (par bénéficiaire)
Prothèses auditivesCrédit annuel de 800 EUR
Orthopédie et autres prothèsesCrédit annuel de 500 EUR
Cure thermale (remboursée par la sécurité sociale)
Honoraires et frais de traitementTicket modérateur limité à 30 % du TR
Frais de voyage et d'hébergementForfait de 200 EUR une fois par an et par bénéficiaire
Actes hors nomenclature
Acupuncture, chiropractie et ostéopathie (intervention dans le cadre d'un praticien inscrit auprès d'une association agréée) 4 consultations maximumDans la limite de 30 EUR par consultation et de 4 consultations par an et par bénéficiaire.
Actes de prévention
Vaccination DTP et rubéole100 % du TM
Détartrage annuel complet sus et sous-gingival (SC12)100 % du TM
Vaccin anti-grippe non remboursé par la sécurité sociale100 % FR
Maternité (7) *
Forfait par enfant déclaré (dans la limite des frais réels restant à charge)Forfait de 300 EUR

BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
PU : prix unitaire.
TC : tarif de convention de la sécurité sociale.
TMC : ticket modérateur conventionnel (reconstitué en secteur non conventionné).
TR : tarif de responsabilité.
TFR : tarif forfaitaire de responsabilité.
FR : frais réels.
L'annualité s'apprécie par année civile.
* Remboursé selon conditions définies nonobstant toutes interventions de la sécurité sociale.
(1) Dans la limite de 60 jours en hospitalisation médicale et chirurgicale, de 90 jours par année civile en maison de repos, de convalescence ou d'accueil spécialisé pour handicapés en secteur psychiatrique et à 8 jours en maternité.
(2) Y compris déplacements et majorations (nuit, jour férié).
(3) Verres unifocaux simples : LPP 22 61874, 22 42457, 22 00393, 22 70413, 22 03240, 22 87916, 22 59966, 22 26412.
(4) Verres unifocaux complexes : LPP 22 43540, 22 97441, 22 43304, 22 91088, 22 73854, 22 48320, 22 83953, 22 19381, 22 38941, 22 68385, 22 45036, 22 06800, 22 82793, 22 63459, 22 80660, 22 65330, 22 35776, 22 95896, 22 84527, 22 54868, 22 12976, 22 52668, 22 88519, 22 99523.
(5) Verres multifocaux ou progressifs simples : LPP 22 59245, 22 64045, 22 40671, 22 82221, 22 90396, 22 91183, 22 27038, 22 99180.
(6) Verres multifocaux ou progressifs complexes : LPP 22 38792, 22 02452, 22 34239, 22 59660, 22 45384, 22 95198, 22 02239, 22 52042.
(7) Le forfait maternité est versé en cas de naissance d'un enfant du participant (viable ou mort-né). Son montant est égal au forfait en vigueur au jour de l'événement. Le forfait maternité du participant est également versé, en cas d'adoption d'un enfant mineur. Un seul forfait peut être octroyé par période de 300 jours, à l'exception des naissances gémellaires ou de l'adoption. Les dates prises en compte, pour le versement du forfait maternité et pour le calcul de la période de 300 jours, sont les dates de naissance respectives de chaque enfant.