Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
FEGAZLIQ ;
AIP ;
FFPI ;
FF3C.
Syndicats signataires:CGT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FEETS FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Recrutement. - EmbaucheEn vigueur étendu
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Chapitre II : Conditions de travailEn vigueur étendu
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Chapitre III : Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Chapitre IV : Parcours professionnel. - Promotion. - EvolutionEn vigueur étendu
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Chapitre V : Equilibre entre vie professionnelle et vie privéeEn vigueur étendu
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Chapitre VI : RémunérationEn vigueur étendu
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Chapitre VII : Dépôt. - Extension. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu