Dernière mise à jour 12/12/2018
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Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution

Brochure JO n°3004 - IDCC n°1408

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I Convention collective nationale du 20 décembre 1985

ANNEXE II : Salaires Convention collective nationale du 20 décembre 1985

Annexe III. Accord du 9 janvier 1990

Accord du 8 juillet 1986 relatif à la formation professionnelle

Accord du 17 janvier 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT pour les entreprises ou établissements de 50 à 200 salariés

Accord de branche du 13 novembre 1997 relatif à la négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical

Accord de branche du 13 novembre 1997 relatif à la négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical

Avenant à l'accord du 13 novembre 1997 portant sur la négociation dans les entreprises sans délégués syndicaux ou délégués du personnel Avenant du 13 mars 2001

Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et à l'ARPE

Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation profesionnelle des conducteurs de véhicules

Accord collectif du 1er juin 1999 relatif à la mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de travail)

Avenant du 28 novembre 2001 relatif à l'accord ARTT

Accord du 5 mai 2003 relatif aux salaires minima

Avenant du 30 mars 2004 relatif aux modifications à l'accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs du 18 novembre 1998

Accord du 7 mai 2004 relatif au départ à la retraite

Avenant du 5 juillet 2004 rectifiant l'avenant du 30 mars 2004

Accord du 20 décembre 2004 relatif à la conclusion d'accords en l'absence de délégués syndicaux

Avenant complémentaire à l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Avenant complémentaire du 16 mars 2006

Avenant du 24 avril 2009 relatif au champ d'application

Avenant du 24 avril 2009 relatif à la période d'essai

Accord du 20 avril 2010 relatif à la base de calcul des primes d'ancienneté au 1er juillet 2010

Accord du 20 avril 2010 relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2010

Accord du 6 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 19 avril 2013 relatif à la fixation des règles de calcul des arriérés (Martinique)

Accord du 8 mars 2016 relatif à la formation professionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 16 mars 2006 relatif aux salaires

Accord du 8 avril 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008

Martinique Accord du 19 août 2009 relatif à l'application de la convention et à la prime de vie chère

Accord du 20 avril 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010

Accord du 27 octobre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011

Accord du 6 juin 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

Accord du 10 mai 2013 relatif aux salaires au 1er juillet 2013

Accord du 29 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015

Accord du 13 avril 2016 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du négoce et de distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers et des textes la complétant. JORF 8 août 1990.

Arrêté portant extension d'accords sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans la branche du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 14 août 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 28 décembre 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 11 avril 1991.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 12 mai 1992.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 1er avril 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 23 juin 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 9 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 5 mai 1995.

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 29 juillet 1995.

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 8 février 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 23 mai 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 17 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 21 janvier 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 3 juin 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 20 décembre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 5 novembre 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 12 février 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 16 février 1999.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 23 novembre 1999.

Arrêté modifiant l'arrêté du 17 novembre 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 23 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 16 mars 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 18 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 12 avril 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 19 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 3 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 4 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention (n° 1408). JORF 27 août 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 21 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 19 août 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 11 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 23 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 12 août 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 30 août 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 11 mars 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 29 octobre 2006.