Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 8 mars 2016 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
La FEGAZLIQ ;
La FFPI ;
La FF3C,
Syndicats signataires:La CGT ;
La CFDT ;
La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Titre Ier Création et fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
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Titre II Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
Désignation de l'organismeEn vigueur étendu
Section professionnelle paritaire (SPP)En vigueur étendu
ObjetEn vigueur étendu
Contribution des entreprisesEn vigueur étendu
Contribution légale (entreprises de moins de 11 salariés)En vigueur étendu
Contribution légale (entreprises employant au minimum 11 salariés)En vigueur étendu
Versements volontairesEn vigueur étendu
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Titre III Objectifs et publics de la formation professionnelle de la branche
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Titre IV Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
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Titre V Contrat de professionnalisation
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Titre VI Période de professionnalisation
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Titre VII Dispositions relatives au tutorat
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Titre VIII Compte personnel de formation
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Titre IX Modalités pratiques de la participation des salariés mandatés dans le cadre de l'application du présent accordEn vigueur étendu
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Titre X Plan de formationEn vigueur étendu
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Titre XI Information et orientation des salariés en matière de formation professionnelle tout au long de la vie
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Titre XII Apprentissage
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Titre XIII Durée de validité. - Dépôt, extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu