Dernière mise à jour 12/12/2018
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Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise)

Brochure JO n°3174 - IDCC n°892

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977)

Textes Attachés consultation gratuite

Additif du 5 mai 1977

Annexe "Définition des emplois". Convention collective nationale du 30 juin 1976

Accord du 18 novembre 1976 relatif à la retraite (CADRES ET AGENTS DE MAÏTRISE)

Accord du 1er avril 2004 relatif à la modification de l'annexe "Définition des emplois"

Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF

Accord du 28 avril 2005 relatif à la mise à la retraite

Avenant du 28 avril 2005 à l'avenant du 1er avril 2004 relatif à la définition des emplois

Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires

Accord du 18 mars 2010 relatif au préavis, à la période d'essai et aux indemnités conventionnelles de licenciement

Avenant du 10 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale commune

Accord du 9 janvier 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 28 novembre 2000 relatif aux salaires

Accord du 28 avril 2005 relatif aux salaires (agents de maîtrise et cadres)

Accord « Salaires » du 1er août 2008

Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Accord du 13 décembre 2013 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2014

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté du 15 avril 1977 portant extension de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films des industries cinématographique et des textes qui l'ont modifiée (JO du 29 mai 1977)

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n° 892) (JO du 7 avril 2006)