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Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976 - IDCC 892 - Brochure 3174 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 09/10/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 892 Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres e...
Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise)
Brochure
JO
n°3174 -
IDCC
n°892
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977)
Textes Attachés
consultation gratuite
Additif du 5 mai 1977
Annexe "Définition des emplois". Convention collective nationale du 30 juin 1976
Accord du 18 novembre 1976 relatif à la retraite (CADRES ET AGENTS DE MAÏTRISE)
Accord du 1er avril 2004 relatif à la modification de l'annexe "Définition des emplois"
Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF
Accord du 28 avril 2005 relatif à la mise à la retraite
Avenant du 28 avril 2005 à l'avenant du 1er avril 2004 relatif à la définition des emplois
Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires
Accord du 18 mars 2010 relatif au préavis, à la période d'essai et aux indemnités conventionnelles de licenciement
Avenant du 10 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale commune
Accord du 9 janvier 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail
Textes Salaires
consultation gratuite
Accord du 28 novembre 2000 relatif aux salaires
Accord du 28 avril 2005 relatif aux salaires (agents de maîtrise et cadres)
Accord « Salaires » du 1er août 2008
Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Accord du 13 décembre 2013 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2014
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté du 15 avril 1977 portant extension de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films des industries cinématographique et des textes qui l'ont modifiée (JO du 29 mai 1977)
Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n° 892) (JO du 7 avril 2006)
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