Préavis, période d'essai et indemnités conventionnelles de licenciement Accord du 18 mars 2010 relatif au préavis, à la période d'essai et aux indemnités conventionnelles de licenciement

Objet de l'accordEn vigueur étendu

Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu

Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu

Exceptions à l'application de l'accordEn vigueur étendu

Extension de l'accordEn vigueur étendu

Contenu de l'accordEn vigueur étendu

Annexe : employés et ouvriers

• Article 1erEn vigueur étendu

• Article 2En vigueur étendu

Annexe : cadres et agents de maîtrise

• Article 1erEn vigueur étendu

• Article 2En vigueur étendu

• Article 3En vigueur étendu

• Article 4En vigueur étendu