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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 15 du 11 octobre 2012 relatif au régime de frais de soins de santé

Patrons signataires:

CNCT.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

CFE-CGC Agro ;

FGA CFDT ;

FNAF CGT.