Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective charcuterie de détail
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 26 du 24 mars 2015 relatif au régime de frais de soins de santé
Patrons signataires:
CNCT.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
UNSA FCS ;
FGA CFDT.
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Catégories objectives de salariésEn vigueur étendu
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Régime solidaire et responsableEn vigueur étendu
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Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santéEn vigueur étendu
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Condition d'anciennetéEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu