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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 12 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation d'un nouvel OPCA

Patrons signataires:

CNCT.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FGA CFDT ;

FNAF CGT ;

FNAA CFE-CGC.