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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 5 du 16 juillet 2003 relatif à l'ARTT

Patrons signataires:

La confédération des coopératives vinicoles de France,

Syndicats signataires:

La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO et le syndicat nationale FO, ingénieurs, cadres et techniciens ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) agriculture et agroalimentaire ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et Sica (SNCOA) CFE-CGC,