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Textes Attachés consultation gratuite

Annexe VII : Congé individuel de formation dans la coopération agricole - Accord du 4 juillet 1989, modifié par l'avenant n° 1 du 6 avril 1990

Patrons signataires:

Confédération française de la coopération agricole ;
Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole ;

Syndicats signataires:

Syndicat national Force ouvrière des ingénieurs, cadres et techniciens ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière ;
Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. ;
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C. ;
Syndicat national des cadres de coopératives agricoles et S.I.C.A. C.G.C..