Dernière mise à jour 26/04/2024
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Annexe VI : Avenant n° 23 du 24 avril 1991 ; Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnel
Patrons signataires:
Confédération des coopératives vinicoles de France ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O. et le syndicat national F.O., ingénieurs, cadres et techniciens ;
Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. ;
Fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire (F.G.S.O.A.) ;
Syndicat national des cadres de coopératives agricoles et S.I.C.A. (S.N.C.C.A.).
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Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnels, modifiée par l'avenant du 15 novembre 1977
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Titre I : Dispositions générales
Article 1En vigueur non étendu
Article 2En vigueur non étendu
Article 3En vigueur non étendu
Article 4En vigueur non étendu
Article 5En vigueur non étendu
Article 7En vigueur non étendu
Article 8En vigueur non étendu
Article 9En vigueur non étendu
Article 10En vigueur non étendu
Article 11En vigueur non étendu
Article 12En vigueur non étendu
Article 13En vigueur non étendu
Article 14En vigueur non étendu
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Titre II : Salariés âgés de moins de 20 ans
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Titre III : Dispositions relatives aux cadres
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Titre IV : Dispositions financières concernant les salariés ayant obtenu une autorisation d'absence
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Titre V : Dispositions relatives au rôle des organisations paritaires
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Titre VI : Salariés faisant l'objet d'un licenciement collectif
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Titre VII : Dispositions relatives aux conseils de perfectionnement
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Titre VIII : Dispositions relatives au rôle du comité d'entreprise
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