Actualisation de la convention Accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention

PréambuleEn vigueur étendu

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Clauses communes

• Objet de la convention. - Bénéficiaires. - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Durée de la conventionEn vigueur étendu

• Avantages acquisEn vigueur étendu

• Interprétation et conciliationEn vigueur étendu

• Formalités de notification et de dépôtEn vigueur étendu

• AdhésionEn vigueur étendu

• Dénonciation et révisionEn vigueur étendu

• Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleursEn vigueur étendu

• Délégués du personnelEn vigueur étendu

• Comités d'entrepriseEn vigueur étendu

• ProductivitéEn vigueur étendu

• Conditions de travailEn vigueur étendu

• ApprentissageEn vigueur étendu

• Conditions d'embauche et de licenciement des travailleursEn vigueur étendu

• Eléments du salaire applicable par catégories professionnellesEn vigueur étendu

• RémunérationEn vigueur étendu

• Indemnités pour utilisation d'équipements personnels à titre professionnelEn vigueur étendu

• AnciennetéEn vigueur étendu

• Congés payésEn vigueur étendu

• Permissions exceptionnellesEn vigueur étendu

• Maladies et accidentsEn vigueur étendu

• DéplacementsEn vigueur étendu

• Changement de résidenceEn vigueur étendu

• DocumentationEn vigueur étendu

• PréavisEn vigueur étendu

• Certificat de travailEn vigueur étendu

• Salariés des professions ne relevant pas des industries du caoutchoucEn vigueur étendu

Avenant « Ouvriers »En vigueur étendu

Avenant « Collaborateurs »En vigueur étendu

Avenant « Ingénieurs et cadres »En vigueur étendu

Formalités de dépôt et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu