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Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 30 novembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2012

Patrons signataires:

CNSD ;

FSDL ;

UJCD-UD.

Syndicats signataires:

FNISPAD ;

CFDT.

Organisations adhérentes signataires:


La CFTC, par lettre du 4 janvier 2013 (BO n°2013-8)