Dernière mise à jour 12/12/2018
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Cabinets dentaires

Brochure JO n°3255 - IDCC n°1619

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I : CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Grille des salaires

ANNEXE III Commission paritaire de l'emploi

Soins aux salariés

Accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Avenant du 3 avril 1992 relatif à la date d'application de la convention collective

Avenant du 13 mai 1992 relatif à la retraite complémentaire

Accord du 14 janvier 2000 relatif à la retraite complémentaire

Avenant du 11 février 2000 relatif à la prorogation de l'accord de l'ARPE du 6 novembre 1998

Avenant n° 2 du 29 juin 2000 à l'accord du 6 novembre 1998 relatif à l'ARPE

Accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Accord du 28 mars 2003 relatif à la durée du travail (art. 6.1 de la convention collective)

Accord du 27 juin 2003 relatif au champ d'application de la convention collective

Accord du 5 décembre 2003 relatif à la nouvelle rédaction du champ d'application

Avenant n° 1 du 5 décembre 2003 relatif à l'accord prévoyance du 5 juin 1987

Accord du 5 décembre 2003 relatif à la modulation du temps de travail

Avenant n° 2 du 27 février 2004 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la garantie rente éducation

Avenant du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel

Avenant du 2 juillet 2004 portant modification du préambule du titre III de la convention

Avenant du 1er octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord du 3 décembre 2004 relatif à l'enseignement dans le cadre de la professionnalisation

Accord du 3 décembre 2004 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité

Accord du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 7 janvier 2005 relatif aux congés pour maladie d'un enfant de moins de 12 ans

Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 8 juillet 2005 relatif aux absences pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé d'adoption

Avenant du 8 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 2 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme

Avenant du 5 octobre 2007 relatif aux emplois d'assistant dentaire (titre II)

Avenant du 5 octobre 2007 relatif aux emplois d'aide dentaire (titre III, annexe I)

Avenant du 5 octobre 2007 relatif à la détermination de la durée du travail effectif (1)

Avenant du 7 mars 2008 portant modification de l'article 3.2 de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant du 19 juin 2008 portant modification de la convention collective

Avenant du 5 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 25 septembre 2009 relatif à la période d'essai

Avenant du 18 décembre 2009 relatif à l'emploi de secrétaire technique

Accord du 4 juin 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant du 24 septembre 2010 relatif à la prévoyance et à la retraite complémentaire

Adhésion par lettre du 20 décembre 2010 de la CFDT santé et services sociaux à l'accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme

Avenant du 6 octobre 2011 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Avenant n° 4 du 9 février 2012 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 4 janvier 2013 de la CFTC à l'accord du 1er décembre 2012 relatif aux salaires

Avenant du 14 mars 2013 relatif à la formation professionnelle

Accord du 28 février 2014 relatif au temps partiel

Avenant n° 5 du 21 mai 2014 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Avenant du 9 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle continue

Avenant n° 6 du 6 novembre 2014 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

Avenant n° 1 du 21 mai 2015 à l'accord du 13 mars 2015 portant instauration d'une couverture santé complémentaire collective à adhésion obligatoire

Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

Avenant du 15 janvier 2016 modifiant l'article 6.1. du titre VI de la convention collective

Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel

Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 28 février 2014 sur l'organisation du travail à temps partiel

Avenant n° 7 du 27 octobre 2016 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Avenant du 16 mars 2017 modifiant l'article 1.6. du titre I de la convention collective

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 29 septembre 2006 relatif aux salaires(1)

Accord du 6 juillet 2007 relatif aux salaires

Accord du 5 octobre 2007 relatif aux salaires

Accord du 19 juin 2008 relatif à la grille des salaires

Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord du 25 septembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2009

Accord du 18 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Accord du 17 décembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Accord du 6 octobre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012

Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2011

Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2012

Accord du 21 juin 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2012

Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2012

Accord du 30 novembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2012

Accord du 28 juin 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013

Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014

Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires au 1er mai 2014

Accord du 16 janvier 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2015

Accord du 21 mai 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2015

Accord du 15 janvier 2016 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2016

Accord du 27 octobre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2016

Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des cabinets dentaires et d'un avenant la complétant. JORF 9 avril 1992.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 27 novembre 1992.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 24 janvier 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 30 avril 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 1er juillet 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 29 juillet 1993.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 9 novembre 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 11 février 1994.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 15 février 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 24 juin 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 28 février 1995.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 16 mai 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 30 juin 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 12 mars 1996.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 18 juin 1996.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 21 juin 1996.

Arrêté portant extension d'avenantS à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 21 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 19 décembre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 25 avril 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 8 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 17 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 3 mars 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 29 avril 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 7 janvier 1999.

Arrêté portant extension d'un avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 10 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 6 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 6 mars 2001. JORF 12 avril 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 27 avril 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 27 avril 2001. JORF 18 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 30 novembre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 26 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 26 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 15 février 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 30 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 30 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 21 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 19 février 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 25 mars 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 17 juin 2004.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 28 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 10 août 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 5 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 11 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 11 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 28 avril 2005.

Arrêté portant extension d'avenants et modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 2 août 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 19 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 18 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 23 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 24 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 13 janvier 2007.