Retour à Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance

Revalorisation des prestations
Article 9
En vigueur étendu en date du 01 mai 1999
L'ensemble des prestations sera revalorisé chaque 1er janvier et 1er juillet, en fonction de l'évolution du salaire minimum conventionnel de l'intéressé.