Application de la RTT Accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la RTT

Article Préambule - TITRE Ier En vigueur étendu

TITRE II : Dispositions générales

• 1. DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET A SON ORGANISATIONEn vigueur étendu

• 2. TRAVAIL À TEMPS PARTIELEn vigueur étendu

• 3. MODALITÉS DE LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU PERSONNEL D'ENCADREMENTEn vigueur étendu

• 4. COMPTE ÉPARGNE-TEMPSEn vigueur étendu

• 5. ACCORD DE BRANCHE ET ACCORDS D'ENTREPRISESEn vigueur étendu

• 6. DURÉE ET SUIVI DE L'ACCORDEn vigueur étendu

• 7. FORMALITÉS DE DÉPÔT ET D'EXTENSIONEn vigueur étendu

• 8. ENTRÉE EN VIGUEUREn vigueur étendu