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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 30 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors

Patrons signataires:

CNTF ;

CFBCT ;

FBHF ;

SNVD.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC ;

FGA CFDT.