Dernière mise à jour 08/05/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 2 décembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
Patrons signataires:
Conseil français d'entretien des textiles (CFET) ;
Groupement des entreprises individuelles de services textiles (GEIST).
Syndicats signataires:Fédération textile habillement CFE-CGC ;
Fédération Force ouvrière des cuirs, textile, habillement ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Objectifs et prioritésEn vigueur étendu
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Développement de l'apprentissageEn vigueur étendu
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Le contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
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Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes et des salariés dans les entreprisesEn vigueur étendu
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Formation initiale et actions en matière d'information et d'orientation des jeunesEn vigueur étendu
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L'information et l'orientation tout au long de la vie professionnelleEn vigueur étendu
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La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation modalités de validation et de certificationEn vigueur étendu
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Période de professionnalisationEn vigueur étendu
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Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Le droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu
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Le congé individuel de formationEn vigueur étendu
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Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
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Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formationEn vigueur étendu
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Formation et égalité professionnelleEn vigueur étendu
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Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'entretien et de la location textileEn vigueur étendu
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Dispositions financièresEn vigueur étendu
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Mesures d'accompagnement des entreprises artisanalesEn vigueur étendu
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Conditions d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Durée de l'accord et extensionEn vigueur étendu