Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social dans la profession (annule et remplace l'accord du 2 décembre 2002)
Patrons signataires:
FFPB.
Syndicats signataires:CMTE CFTC ;
CFE-CGC chimie ;
HACUITEX CFDT ;
THC CGT ;
FEETS FO.
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Financement du dialogue social dans les entreprises visées dans le champ d'application du présent accord et répartition des ressourcesEn vigueur étendu
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Objectifs et utilisation des moyens mis en oeuvreEn vigueur étendu
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Exercice de la représentation dans les instances paritaires de dialogue social territoriales et nationalesEn vigueur étendu
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Modalités de gestion du dispositif du dialogue social dans l'artisanat et les activités incluses dans le champ d'application du présent accordEn vigueur étendu
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Composition de l'association pour le paritarisme dans les professions de l'entretien textile (ASPET)En vigueur étendu
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Missions de l'ASPETEn vigueur étendu
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Suivi et révisionEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu