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Textes Attachés consultation gratuite
Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif aux organismes paritaires
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes (CAPEB) ;
Fédération nationale du bâtiment (FNB) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes (FNSCOP) ;
Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
Syndicats signataires:Fédération Force ouvrière bâtiment-travaux publics et industries annexes ;
Fédération française des syndicats chrétiens des industries du bâtiment et des travaux publics CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération nationale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction CGT ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CGC.
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Article En vigueur non étendu
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Annexe Frais de déplacement, découcher et repas
Article En vigueur non étendu
Article En vigueur non étendu
PréambuleEn vigueur non étendu
Définitions générales des positionsEn vigueur non étendu
Plages des coefficients hiérarchiques des positionsEn vigueur non étendu
Niveaux d'entrée dans l'entreprise des ETAM titulaires d'un diplômeEn vigueur non étendu
Cas des ETAM occupant simultanément plusieurs emploisEn vigueur non étendu
Utilisation de langues étrangèresEn vigueur non étendu
Mise en applicationEn vigueur non étendu
FilièresEn vigueur non étendu
Article En vigueur non étendu