Dernière mise à jour 12/12/2018
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Bâtiment ETAM

Brochure JO n°3002 - IDCC n°2609

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

Textes Attachés consultation gratuite

Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif aux organismes paritaires

Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1)

Adhésion par lettre du 11 septembre 2007 de la CFDT à la convention collective

Avenant n° 1 du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 2 du 26 septembre 2007 portant modifications des articles 2.4 et 4.2.9

Adhésion par lettre du 16 octobre 2007 de la CFE-CGC à la convention collective

Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 Astreintes (Rhône-Alpes)

Accord du 28 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Avenant n° 3 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours

Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale

Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment

Accord-cadre de convergence du 2 février 2017 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements (Occitanie)

Textes Salaires consultation gratuite

Alsace Accord du 10 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1)

Alsace Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009

Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011

Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012

Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014

Alsace Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016

Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 applicable dans la région

Aquitaine Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)

Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009

Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires pour 2010-2011

Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012

Aquitaine Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015

Auvergne Accord du 28 avril 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008

Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009

Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012

Auvergne Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014

Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017

Basse-Normandie Avenant n° 1 du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2008 (1)

Basse-Normandie Avenant n° 2 du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

Basse-Normandie Avenant n° 3 du 5 mars 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

Basse-Normandie Avenant n° 4 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010

Basse-Normandie Avenant n° 5 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Basse-Normandie Avenant n° 6 du 2 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012

Basse-Normandie Avenant n° 7 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013

Basse-Normandie Avenant n° 8 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014

Basse-Normandie Avenant n° 9 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015

Bretagne Avenant du 28 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2008

Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013

Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015

Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016

Bourgogne Avenant du 11 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008

Bourgogne Avenant « Salaires » n° 2 du 10 juillet 2009

Bourgogne Avenant n° 3 du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Bourgogne Avenant n° 4 du 20 janvier 2012 relatif aux salaires

Bourgogne Avenant « Salaires » n° 5 du 28 septembre 2012

Bourgogne Avenant n° 6 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014

Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 1 du 7 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017

Champagne-Ardenne Avenant « Salaires » du 22 janvier 2008

Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011

Champagne-Ardenne Accord du 10 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010

Champagne-Ardenne - Accord du 25 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014

Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016

Champagne-Ardenne Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017

Centre Accord du 25 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)

Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009

Centre Accord du 29 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010

Centre Accord du 28 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2011

Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012

Centre Accord du 18 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013

Centre Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014

Centre Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016

Centre Val de Loire Accord du 6 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017

Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010

Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014

Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)

Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Franche-Comté Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Franche - Comté - Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

Haute-Normandie Avenant du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

Haute-Normandie Accord du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008

Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Haute-Normandie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010

Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

Haute-Normandie Accord du 22 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Haute-Normandie Accord du 20 octobre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015

Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017

Ile-de-France hors Seine-et-Marne Accord du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)

Languedoc-Roussillon Accord du 28 janvier 2008 relatif aux salaires et aux indemnités

Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010

Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Languedoc-Roussillon Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012

Languedoc-Roussillon Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014

Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016

Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008

Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015

Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

Lorraine Accord du 8 février 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1)

Lorraine Accord du 5 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Lorraine Accord du 18 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009

Lorraine Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Lorraine Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Lorraine Accord du 3 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Lorraine Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014

Lorraine Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016

Lorraine Accord du 13 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017

Midi-Pyrénées Avenant du 28 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1)

Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009

Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010

Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011

Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013

Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014

Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015

Midi-Pyrénées Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016

Nord - Pas-de-Calais Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008 (1)

Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires pour 2009

Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2011

Nord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016

Normandie Accord du 15 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2017

Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017

Pays de la Loire - Avenant du 16 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007

Pays de la Loire Avenant du 31 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux

Pays de la Loire Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010

Pays de la Loire Accord du 29 avril 2009 relatif aux appointements minima au 1er juin 2009

Pays de la Loire - Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011

Pays de la Loire - Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012

Pays de la Loire Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014

Pays de la Loire Accord du 22 janvier 2016 relatif aux appointements minimaux au 1er avril 2016

Pays de la Loire Accord du 26 janvier 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er avril 2017

Picardie Accord du 8 octobre 2007 au 1er octobre 2007

Picardie Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2008 (1)

Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009

Picardie Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008

Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010

Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012

Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012

Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014

Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015

Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016

Poitou-Charentes Avenant du 6 juillet 2007 relatif aux appointements à compter du 1er juillet 2007 (1)

Poitou-Charentes Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux (1)

Poitou-Charentes Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008

Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010

Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015

Poitou-Charentes Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016

Provence - Alpes - Côte d'Azur Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2010

Provence-alpes-côte-d'azur Accord du 17 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)

Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014

Provence-alpes-côte-d'azur Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015

Provence-Alpes-Côte d'azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux

Rhône-Alpes Avenant du 31 janvier 2007 relatif aux appointements minimaux

Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires 1er juillet 2010

Rhône-Alpes Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux applicables à compter du 1er janvier 2008 jusqu'au 30 juin 2008

Rhône-Alpes Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008

Rhône-Alpes Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Rhône-Alpes Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Rhône-Alpes Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016

Rhône-Alpes Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017

Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2009

Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010

Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007

Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008

Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Seine-et-Marne Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017